Les présentes Conditions forment un contrat entre vous et la Société éditrice du Service Buyobab relativement à l'utilisation du Service.
Nous avons rédigé ces Conditions pour protéger juridiquement le travail de nos développeurs et informaticiens et les données du service de tout acte et logiciel malveillant. Nous vous prions de les lire avec soin et de nous faire part de toutes vos observations par mail à l’adresse : cgu@buyobab.com. Votre aide sera toujours la bienvenue.
Pour utiliser le Service Buyobab, vous devez accepter ces Conditions : votre utilisation signale votre acceptation. Vous acceptez aussi bien sûr que nous pouvons considérer que votre utilisation vaut acceptation dès la première utilisation.
Pour accepter un contrat, il faut être majeur ou avoir reçu l’autorisation de ses parents (tuteur, etc.). Donc, si vous êtes mineur, allez demander la permission !
Nous ne sommes pas les seuls à rédiger des conditions d’utilisation. Mais souvent, elles sont bien moins claires et transparentes. Soyez vigilants lisez bien les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que visitez !
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les droits et obligations respectifs des parties au titre de la fourniture du Service Buyobab. Elles couvrent aussi bien des utilisations d’ores et déjà disponibles sur Internet que des cas de figure potentiels pouvant dériver d’une adoption massive du Service par les internautes.
Description du Service : le Service Buyobab est un logiciel informatique de type plug-in ou plugiciel qui complète les logiciels de navigation Internet les plus courants afin de leur ajouter de nouvelles fonctionnalités. Parmi ces fonctionnalités, et sans que cette liste soit limitative, le Service Buyobab propose à l’Utilisateur :
- la Comparaison immédiate® de prix afin de trouver le marchand le moins cher pour le produit consulté par l’Utilisateur ;
- l’affichage de bons de réduction et autres coupons correspondant au site marchand consulté par l’Utilisateur.
« Utilisateur » : personne physique ou morale qui souscrit gratuitement au Service de comparaison immédiate Buyobab.
« Service » : le Service de comparaison immédiate Buyobab permet à l’utilisateur de disposer sur les navigateurs Internet les plus courants d’informations contextuelles pertinentes, et notamment de la disponibilité sur d’autres sites marchands du produit qu’il consulte à un tarif moins élevé, ou de coupons de réductions sur le site même, sans exclusion d’autres informations contextuelles pertinentes.
« Comparaison immédiate » : la Comparaison immédiate® est un concept mis au point par la Société et protégé par les lois internationales sur la Propriété Intellectuelle. Celle-ci consiste à comparer les prix d’un produit affiché dans un navigateur Web, fixe ou mobile, sans action de l’Utilisateur (comme l’ouverture d’une nouvelle page Web ou la consultation d’un site).
« Société » : l’entreprise exploitant le Service et le proposant aux Utilisateurs. La Société désigne Atenngo Sarl, 2Bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris et toute structure juridique le cas échéant cessionnaire du Service.
« Communauté » : les Utilisateurs du service Buyobab. Des outils informatiques pourront être mis à disposition des Utilisateurs pour échanger les informations qu’ils recueillent.
« Données » : données de navigation transmises par les Utilisateurs à la Société par le biais du Service, afin de fournir le Service. Seules des données totalement anonymes sont transmises afin de fournir le Service. Sont donc explicitement exclues les données personnelles, telles que le nom, le prénom, le sexe, l’âge ou la date de naissance, le téléphone, l’adresse e-mail ou postale, qui ne sont en aucun cas recueillies par le Service. Sont en outre exclues les données telles que l’adresse IP pouvant permettre d’établir un lien entre l’Utilisateur et les données qu’il fournit au Service. Les Données permettront au Service de proposer à l’Utilisateur des coupons de réduction et des liens vers des sites proposant des produits identiques à prix inférieur. La Société pourra également agréger les Données par des algorithmes informatiques dans le but de créer des études d’utilisation destinées à améliorer directement ou indirectement l’expérience de l’Utilisateur sur Internet ou à créer de Nouveaux Services. De par la structure informatique du Service, chaque donnée individuelle ne peut être tracée jusqu’à l’Utilisateur qui l’a générée.
« Nouveau Service » : tout service informatique/Internet à venir dérivant de l’analyse des Données, comme par exemple des services d’achat groupé par Internet, d’évaluation des sites marchands ou de mise en commun de données de consommation.
« Partenaire » : personne physique ou morale susceptible de fournir les biens ou Nouveaux Services déterminés par les Données.
« Contrat d’Utilisation Gratuite » : les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
3.1 Garantie d’indépendance éditoriale
La Société garantit que le Service Buyobab présente les meilleurs prix à sa connaissance des produits que consulte l’Utilisateur, sans aucune autre considération que la comparabilité des produits, et à l’exclusion notamment de tout partenariat avec les sites marchands dont l’offre est présentée.
3.2 Garantie sur le Service
La Société met en oeuvre ses meilleurs efforts pour que le Service soit fourni selon les règles de l’art et les usages en vigueur, conformément à ce qui est mentionné sur le site www.buyobab.com. La Société se réserve toutefois la faculté d’apporter au Service toute modification qu’elle jugerait nécessaire ou souhaitable.
La Société ne peut garantir la totale fiabilité et intégrité des informations fournies lors de leur utilisation. Les coupons de réduction ainsi que les prix pratiqués par les marchands peuvent varier de manière quotidienne. Il appartiendra donc à l’utilisateur de vérifier les informations fournies par le Service. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences (de manière non limitative : pertes financières, perte de temps, perte de chiffre d’affaires) de l’affichage d’informations erronées par le Service.
En particulier, le Service contient des hyperliens pointant vers des sites Internet qui n'ont aucun lien avec la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur protection des données personnelles et toutes autres pratiques. Elle ne peut garantir leur disponibilité.
En particulier, la Société ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites. Elle ne saurait donc être tenue responsable de toute perte ou dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites.
La Service propose à l’Utilisateur des informations librement disponibles sur Internet concernant la nature et le prix des biens proposés. Ces informations sont proposées telles quelles, sans que la Société ne puisse garantir en aucune façon leur authenticité. Elle ne saurait donc être tenue responsable de toute perte ou dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la confiance qu’il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur d’autres sites Internet ou ressources que ceux de la Société, ou accessibles depuis ceux-ci.
En particulier, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans certains cas et malgré les meilleurs efforts de la Société, des modifications d’informations peuvent intervenir entre la mise à disposition par le Service Buyobab et la visite de l’Utilisateur sur le ou les site(s) indiqué(s) par le Service.
La Société est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture du Service Buyobab. La Société n’est pas tenue à une obligation de conseil sur le caractère adapté du Service aux besoins de l’Utilisateur ni à garantir la continuité et l’exhaustivité du Service.
3.3 Garantie de confidentialité
L’installation et l’utilisation ne nécessitent aucune inscription. L’Utilisateur peut installer le Service sans communiquer ses données personnelles.
Le Service ne recueille aucune donnée personnelle sur le poste informatique de l’utilisateur et ne transmet aucune donnée personnelle à la Société.
La Société peut stocker à des fins d’études les Données transmises de manière anonyme par l’Utilisateur. Sauf cas de force majeure, de piratage, de perturbation du réseau Internet, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, la Société s'engage à respecter la confidentialité des Données stockées.
3.4 Garantie sur le respect des lois et règlements
L’Utilisateur garantira la Société contre toute réclamation liée au non-respect de la législation en vigueur et des droits de tiers, et l’indemnisera de tous les coûts, pertes, préjudices et dépenses (y compris les frais d’avocat) supportés à ce titre par la Société.
3.5 Exclusion de garantie
Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits prévus par la loi auxquels l’Utilisateur peut prétendre.
Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune autre garantie (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service Buyobab. Celui-ci est proposé en l'état et la Société ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier la Société ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du Service Buyobab sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ni que toute information obtenue en utilisant le Service Buyobab sera toujours exacte, fiable, ni exhaustive. Malgré ses meilleurs efforts, la Société ne peut garantir ni déclarer que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du logiciel BuyObaB seront tous corrigés. Plus en général, elle ne peut se porter garante que l'utilisation du Service répondra aux besoins de l’Utilisateur, malgré ses meilleurs efforts en ce sens.
L’utilisation du Service Buyobab est gratuite.
5.1 Exhaustivité des termes contractuels
Les présentes conditions générales annulent et remplacent tout accord ou contrat antérieur, verbal ou écrit, concernant le Service. Les documents et informations commerciaux relatifs au Service sont exclus du champ contractuel et n’ont aucune valeur obligatoire.
La Société se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse http://www.buyobab.com/cgu.php. Si vous utilisez le Service après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Buyobab considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
5.2 Opposabilité des conditions générales
Sauf convention spéciale écrite, la souscription par l’Utilisateur au Service emporte de plein droit, de la part de l’Utilisateur, adhésion aux présentes conditions générales, qui sont déterminantes de l’engagement de la Société et constituent l’intégralité du Contrat l’unissant à l’Utilisateur. Les présentes conditions générales régiront seules la fourniture du Service et prévaudront de plein droit sur toutes les conditions et réserves émanant de l’Utilisateur.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conventions venait à être entachée de nullité, celles-ci seront supprimées sans affecter les dispositions restantes, qui demeureront valables et applicables.
La Société met en oeuvre ses meilleurs efforts pour que le Service soit fourni de manière continue. Elle se réserve cependant le droit de le suspendre à tout moment et sans préavis ni motif et ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service résultant de problèmes techniques de toute nature.
7.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’installation du Service est réservée aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs qui souhaitent utiliser le Service doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à installer le Service sur leur ordinateur.
L’Utilisateur reste juridiquement responsable de la bonne utilisation du Service, y compris dans le cas de l'utilisation du Service par une tierce personne à partir de son ordinateur. Le membre s'engage à notifier immédiatement la Société toute utilisation non autorisée du Service ou toute autre violation du présent Contrat d’utilisation gratuite.
L’Utilisateur s'engage à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service, en particulier liée à la sécurité. Toute tentative dans ce sens pourra être considérée comme une contrefaçon.
L’Utilisateur s'interdit d’utiliser le Service pour un service autre que la Comparaison immédiate® et notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
– transmettre sur le réseau Internet tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à la Société ;
– tenter d'orienter les Utilisateurs du Service vers des sites Internet quels qu’ils soient,
– tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du Service.
L’Utilisateur s’engage, plus généralement, à ne pas utiliser le Service avec des objectifs illicites.
L’Utilisateur s'engage en outre :
– à ne pas tenter de copier manuellement ou via des actions automatiques les données affichées par le Service ;
– à respecter l'image et la réputation de la Société et du Service, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du Service ou à faire la promotion de services concurrents.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Service) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs Buyobab pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit toute décompilation, procédure de reverse-engineering, interception, émulation ou redirection des protocoles de communication utilisés par le Service de quelque manière que ce soit, ce qui inclut sans restriction, l’émulation de protocole, la tunnelisation, le reniflage, la modification ou l’ajout de composants audit Service, l’utilisation d’un programme utilitaire ou de toute autre technique connue à ce jour ou développée par la suite.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par la Société). Il dégage la Société de toute responsabilité envers soi ou tout tiers.
La Société se réserve le droit de traduire le logiciel. Ainsi tout Utilisateur souhaitant effectuer une traduction des logiciels fournis par la Société au titre du Service devra au préalable contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société indiquera sous 30 jours la suite qu'elle compte donner à la demande de traduction.
7.2 Responsabilité de la Société
7.2.1 Sous réserve des dispositions de l’article 3, la Société est responsable de la fourniture du Service tel qu’il est décrit dans le site www.buyobab.com.
7.2.2 La Société n’assume aucune responsabilité au titre de la compatibilité du Service avec les versions ultérieures des logiciels utilisées par l’Utilisateur avec le Service.
7.2.3 En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que, et sans que cette liste soit limitative, préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfice, altération de l’image de marque ou pour des dommages dont la réalisation aurait pu être évitée si l’Utilisateur avait déployé une diligence raisonnable à cette fin.
7.2.4 Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société était retenue au titre de l’exécution du Contrat, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités qu’une nouvelle exécution du Service de façon satisfaisante. Ce plafond de responsabilité est sans préjudice de la démonstration par l’Utilisateur de l’importance de son préjudice pour en déterminer le montant exact à indemniser. L’Utilisateur doit faire valoir toute éventuelle réclamation liée à l’exécution des présentes dans un délai de un (1) an à compter de l’exécution du Service objet de la réclamation.
8.1 L’installation du Service sur le poste informatique de l’Utilisateur vaut pleine et entière acceptation du Contrat d’utilisation gratuite. Le Contrat prend effet dès son acceptation par le Client.
8.2 Sauf accord contraire, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
8.3 Le Contrat peut être résilié de plein droit par l’Utilisateur à tout moment, sans préavis, sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité, par désinstallation du Service sur sa machine.
8.4 Dans les hypothèses visées à l’article « suspension » et lorsque la cause de la suspension n’a pas disparu, le Contrat peut être résilié par la Société de plein droit à partir du dixième jour suivant la suspension du Service, sans que l’Utilisateur ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
8.5 Sans préjudice des dispositions de l’article 10, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations, la Société sera autorisée à mettre fin au Contrat de plein droit, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.
La Société pourra céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du Contrat, moyennant notification.
10.1 Renonciation
Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à se prévaloir, à un moment donné, de l’un quelconque de ses droits aux termes du Contrat ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.
10.2 Maintien en vigueur
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est nulle au regard de la loi française en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de la totalité du Contrat.
10.3 Force majeure
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’événement irrésistible réputé événement de force majeure au sens du Contrat ou pour des faits indépendants de sa volonté. Est notamment assimilée à un cas de force majeure une indisponibilité du Service résultant de l’opérateur de télécommunications.
Le Contrat est régi par le droit français. Pour toute contestation, litige qui pourrait s’élever sur l’interprétation ou l’exécution du Contrat, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.